Aides pour les faibles ressources

En cas de difficultés financières temporaires ou dans le cas de revenus modestes, vous pouvez, sous certaines conditions de ressources et de résidence, bénéficier : de l'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS) ou de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C).

COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE COMPLÉMENTAIRE (CMU-C)

Gratuite, elle permet d'être couvert à 100 %, sans avance de frais, pour la plus grande partie de vos dépenses de santé. Pour bénéficier de la CMU-C, vous devez résider en France de manière stable et régulière depuis au moins 3 mois.

Conditions de ressources
Pour bénéficier de la CMU-C, vos ressources doivent être inférieures à un plafond qui varie en fonction de la composition du foyer.

Ressources aides

À NOTER
Si les ressources de votre foyer dépassent le seuil d'accès à la CMU-C, vous avez peut-être droit à l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS)

Composition du foyer
L'ensemble des ressources de votre foyer est pris en compte pour la détermination du droit à la CMU-C.

Votre foyer est constitué par :

  • votre conjoint, ou votre concubin, ou votre partenaire lié par un pacte civil de solidarité (Pacs),
  • et les autres personnes à votre charge (ou à la charge de votre conjoint, concubin ou partenaire lié par un Pacs).

Les personnes suivantes peuvent être considérées comme à étant à charge :

  • des enfants et autres personnes de moins de 25 ans à la date de la demande de CMU-C, rattachés à votre foyer fiscal,
  • des enfants de moins de 25 ans à la date de la demande de CMU-C, vivant sous votre toit et ayant établi une déclaration d'impôts sur le revenu en leur nom propre,
  • des enfants majeurs de moins de 25 ans qui reçoivent une pension alimentaire faisant l'objet d'une déduction fiscale et dont le versement ne fait pas suite à une décision judiciaire.

Formalités à effectuer
Vous devez faire la demande de CMU-C auprès de votre caisse d'assurance maladie obligatoire.

Vous pouvez consulter, pour plus d'informations :