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Les informations qui vous sont demandées sont indispensables pour connaître votre situation et calculer un tarif en conséquence. Le contrat est conclu sur la foi des informations qui nous sont communiquées. Il est donc très important que vous répondiez très exactement aux questions qui vous sont posées car, en cas d’omission ou fausse réponse, votre contrat pourra être annulé ou résilié conformément aux dispositions légales (Articles L 221-14 et L 221-15 du Code de la Mutualité).
C’est pourquoi, lors de l’établissement de votre devis, vous êtes informés des différentes étapes à suivre pour conclure le contrat, et des moyens mis à votre disposition pour identifier et corriger les éventuelles erreurs commises dans la saisie de vos données.
Si une fois le devis établi et le bulletin d’adhésion retourné signé, une modification de votre situation entraînait une modification de réponses données, veuillez sans délai nous en avertir. Il en va de même si une telle modification survient alors que votre contrat est en cours.
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